Présentation du projet de loi modifiant les textes du Code des Investissements au sénat



sept. 14, 2020


Le Ministre Essis Esmel Emmanuel a présenté devant la Commission des Affaires Economiques et Financières du Sénat ce jeudi 27 août, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l'ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements. Le nouveau texte relatif au code des investissements vise à promouvoir un environnement des affaires propice à une croissance économique régulière, précurseur de l’émergence. Il a été approuvé à l’unanimité des sénateurs présents